J.O. 202 du 1 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 août 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620643A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2006, M. Barbieri (Eric, Pierre, Thierry) est nommé notaire à la résidence de Chamonix (Haute-Savoie), office créé.